SEQE : prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'avance accordée pour 2023 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite
[06.01.2023]
Un arrêté du 28 décembre 2022 fixe à 84,56 € par tonne le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'avance accordée au titre de 2023 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production...
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