SEQE : modification de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Un arrêté du 5 janvier 2022 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits (A. n° DEVR1402331A, 24 janv. 2014) afin de : - tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ; - intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; - supprimer des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ; - prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ; - prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ; -...