Sécurité sanitaire des eaux de piscine : modification de dispositions concernant la capacité d'accueil
[28.09.2021]
Le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article du Code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (CSP, art. D. 1332-7...
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