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Sécurité du territoire : création d'un traitement de données personnelles dénommé « FLASH EVENT »

Législation

Le décret n° 2021-170 du 17 février 2021 a pour objet de créer un traitement de données à caractère personnel automatisé (« FLASH EVENT ») qui a pour finalité de porter à la connaissance des états-majors, directions et services du ministère et, le cas échéant, du ministre de la défense la survenance d'événements graves. Il liste les données à caractère personnel et les informations enregistrées à cet effet et précise leur durée de conservation ainsi que les personnes habilitées à les consulter. Il prévoit, par ailleurs, les modalités d'information des personnels et rappelle les droits d'accès et de rectification dont ils...

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