Sécurité des ouvrages hydrauliques : les classes des conduites forcées sont précisées par arrêté
[04.01.2022]
Un arrêté du 29 décembre 2021 précise les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement (créé par D. n° 2021-1902, 29 déc. 2021 ; V. Conditions de mise en œuvre des études de dangers des conduites forcées et clarifications de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques...
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