Sécurité des ouvrages hydrauliques : contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
[03.02.2022]
Un arrêté du 21 janvier 2022 précise le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages. Il est pris en application du décret du 29 décembre 2021 (D. n° 2021-1902, 29 déc. 2021 ; V. Conditions de mise en œuvre des études de dangers des conduites forcées et clarifications de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques...
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