Sécurité des navires : modifications apportées à la division 411
[26.09.2023]
Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), le présent arrêté tient compte de l'entrée en vigueur de manière obligatoire, au 1er janvier 2024, de l'amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté par la résolution MSC.501(105) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI. Il modifie en conséquence l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévision de la pollution (division 411...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface