Sécurité des navires : modifications apportées à la division 245
[22.09.2023]
Un arrêté du 9 août 2023 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution pour la division 245 (Navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m...
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