Sécurité des navires : modifications apportées à la division 240
[13.12.2023]
Conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI), un arrêté du 1er octobre 2023 tient compte de l'entrée en vigueur de manière obligatoire au 1er décembre 2023 de l'amendement 06-21 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) adopté par la résolution MSC.500(105) du Comité de la sécurité maritime de l'OMI, et de la possibilité d'appliquer, sur une base volontaire au 1er janvier 2024, l'amendement 07-23 au code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) adopté par la résolution MSC.539(107) du Comité de la sécurité maritime de...
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