Sécurité des navires : modifications apportées aux divisions 160, 222 et 322
[07.03.2024]
Un arrêté du 28 février 2024 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution pour les divisions 160 (Gestion pour la sécurité), 222 (Conception et exploitation des navires de charge de jauge brute inférieure à 500) et 322 (Extinction des incendies...
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