Sécurité des navires : modification de la division 213 – prévention de la pollution
[04.01.2021]
Un arrêté du 17 décembre 2020 intègre les évolutions internationales relatives au Code polaire, au registre électronique et à la note de livraison des soutes. Il modifie la division 213 (prévention de la pollution) annexé à l’arrêté de 1987 relatif à la sécurité des navires....
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