Sécurité des navires : création d’une division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer »
[15.01.2026]
Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé). Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent...
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