Sécurité des infrastructures routières : transposition de la directive
[20.12.2021]
Le décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 transpose la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive du 23 octobre 2019 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (PE et Cons. UE, dir. 2008/96/CE, 23 oct. 2019 ; V. Gestion de la sécurité des infrastructures routières : modification de la directive...
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