Sébastien Lecornu promet d'alléger les normes

Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes

Souhaitant améliorer le fonctionnement de l'action publique au plus près des citoyens, le chef du Gouvernement a notamment proposé de supprimer de nombreuses normes pour « simplifier la vie des maires ».

Il souhaite prendre d'ici Noël un « premier méga-décret » pour assouplir ou supprimer trente normes jugées excessives. 70 autres mesures réglementaires et législatives seront proposées au premier trimestre 2026.

Un décret précisera également un ajustement des seuils de marchés publics : maintien à 100 000 euros pour les travaux, relèvement à 60 000 euros pour les fournitures, contre 40 000 euros avant.

La simplification normative repose aussi sur la promulgation prochaine de la proposition de loi Huwart, visant à simplifier le droit de l'urbanisme local.

Le Premier ministre entend également inscrire au Conseil des ministres, avant Noël, un projet de loi sur la décentralisation pour clarifier les compétences entre État, régions, intercommunalités et communes.

Il a rappelé les trois axes qui vont guider l'action publique jusqu'en 2027 :

• clarification des compétences : « Il faut que les Français sachent qui remercier et qui engueuler lorsqu'ils ne sont pas satisfaits du service public qui leur est rendu », a résumé le chef du Gouvernement ;

• simplification des règles : alléger les contraintes administratives pour redonner de l'efficacité à l'action locale ;

• responsabilité partagée : impliquer les élus locaux dans la mise en œuvre des politiques publiques, avec une reconnaissance accrue de leur rôle.