Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Accord en CMP sur le projet de loi mettant fin aux régimes exceptionnels de lutte contre la Covid-19 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 816, 21 juill. 2022 [22.07.2022] Il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022, puis, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet suivant (Sénat, projet de loi, TA n° 136, 20 juill. 2022). Réunie le 21 juillet au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Le nouveau projet de loi sanitaire adopté par les députés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022 [13.07.2022] Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 12 juillet. À présent, le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, étant rappelé que, selon la... Lu
Droit européen Santé Données +1 Transports Feu vert des eurodéputés pour le certificat européen Covid-19 Travaux préparatoires PE, communiqué, 29 avr. 2021 [05.05.2021] Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont validé le principe du « certificat européen Covid-19 » (ou « certificat vert numérique »), tel que proposé par la Commission qui doit permettre aux Européens de se déplacer malgré la pandémie. Ils ont limité sa mise en place à une durée de 12 mois maximum. Parlement et Conseil sont désormais prêts à entamer les négociations. L'objectif reste celui d'une mise... Lu
Droit européen Santé Affaires +3 Transports Données Numérique La libre circulation en temps de Covid : un certificat numérique vert d'ici l'été ? Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 mars 2021 [30.03.2021] La Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation durant la pandémie de Covid-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19. Les députés européens se sont dits majoritairement favorables à la création de ce certificat tout en soulignant la nécessité de garantir un... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Transports Covid-19 : révision des règles d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires Travaux préparatoires PE, communiqué, 11 févr. 2021 [17.02.2021] L'Europe a temporairement suspendu la règle du « créneau utilisé ou perdu » en mars 2020 afin d'éviter les avions fantômes (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/459, 30 mars 2020 ; V. Coronavirus : l'UE suspend les règles sur les créneaux aéroportuaires). Cette exemption prend fin le 27 mars 2021 (Comm. UE, règl. (UE) 2020/1477, 14 oct. 2020 ; V. Prolongation des mesures exceptionnelles relatives aux créneaux horaires... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 1re partie adoptée par le Sénat en 1re lecture Travaux préparatoires Sénat, TA n° 137, 25 nov. 2020 [03.12.2020] Le Sénat a adopté, le 25 novembre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection des articles nouveaux ou modifiés avec un avis favorable du Gouvernement ainsi que ceux qui ont été adoptés conformes, c'est-à-dire sans aucune modification du texte adopté par l'Assemblée nationale. Pour rappel, l'Assemblée nationale a... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 2e partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture Travaux préparatoires AN, TA n° 500, 17 nov. 2020 [20.11.2020] L'Assemblée nationale a procédé, le 17 novembre 2020, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Au moins aussi dense que la 1re partie, adoptée le 20 octobre 2020 (V. Dr. Fisc. 2020, n° 44, comm. 418), la 2e contient de très nombreuses dispositions intégrées en chemin par le Gouvernement. Nous présentons à l'issue de ce vote, une sélection... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal PLFR4 : présentation en Conseil des ministres et avis du HCFP Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre chargé des Comptes publics ont présenté le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Protection sociale PLF 2021 : la 1re partie adoptée par l'Assemblée nationale en 1re lecture Travaux préparatoires AN, PLF 2021, TA 1re partie, 20 oct. 2020 [23.10.2020] L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel ou sans incidence fiscale directe. On relèvera que l'article 19 du projet de loi relatif... Lu