Séléction de la rédaction Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +2 Concurrence Public T. RUCKEBUSCH Adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales Travaux préparatoires Sénat, PPL n° 141, 11 juin 2025 [12.06.2025] Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer.... Lu
Droit européen Santé Pollutions, Risques et Nuisances Produits chimiques dangereux : accord entre le Parlement et le Conseil de l'UE sur les détergents Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 10 juin 2025 (Produits chimiques) [11.06.2025] Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux agents de surface. Les nouvelles règles simplifient le placement et la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, tout en accompagnant l'évolution du marché en termes d'innovation (produits de nettoyage microbiens ou détergents contenant des micro-organismes, par... Lu
Social Durée du travail Public +1 Santé Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail adoptée à l'Assemblée Travaux préparatoires AN, TA n° 132, 4 juin 2025 [10.06.2025] Le 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte doit à présent être étudié par les sénateurs.... Lu