Séléction de la rédaction Famille Personnes Etat civil A. PHILIPPOT Nom issu de la filiation : un choix, une fois Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 818, 24 févr. 2022 [25.02.2022] La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation a été adoptée définitivement par le Parlement, le 24 février 2022, 69 votes pour, 1 vote... Lu
Séléction de la rédaction Famille Etat civil A. PHILIPPOT Adoption définitive de la réforme de l'adoption Travaux préparatoires AN, TA n° 791, 8 févr. 2022 [10.02.2022] La proposition de loi visant à réformer l'adoption a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 8 février... Lu
Personnes Etat civil Famille A. PHILIPPOT Changement de nom : premier feu vert de l'Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 768, 26 janv. 2022 [27.01.2022] L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 26 janvier 2022, la proposition de loi visant à garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du... Lu
Famille Etat civil A. PHILIPPOT Réforme de l'adoption : la nouvelle lecture du Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 84, 26 janv. 2022 [27.01.2022] La proposition de loi visant à réformer l'adoption a été adoptée par le Sénat, en nouvelle lecture, le 26 janvier... Lu
Offert Personnes Etat civil Famille A. Philippot Vers une simplification des procédures de changement de nom Travaux préparatoires Min. Justice, Fil Vendôme, 19 déc. 2021 [21.12.2021] « Simplifier les procédures de changement de nom de famille et de nom d'usage », tel est le souhait du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lequel a dévoilé, le 19 décembre 2021, les grandes lignes d'une prochaine réforme... Lu