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37 résultats trouvés

Le Conseil de l'UE adopte le règlement sur la cyberrésilience

Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 10 oct. 2024 (Cyberrésilience)
[15.10.2024]

Le 10 octobre, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté une nouvelle loi sur les exigences en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, tels que les caméras domotiques, les réfrigérateurs, les téléviseurs et les jouets connectés. Ce règlement sur la cyberrésilience vise à garantir la sécurité de ces produits avant leur mise sur le marché, en comblant les lacunes et en...
Séléction de la rédaction

Régime juridique des actions de groupe : les sénateurs modifient la proposition de loi précédemment votée par les députés

Travaux préparatoires Sénat, actualités, 6 févr. 2024 (Groupe)
[07.02.2024]

Le Sénat a adopté le 6 février avec modifications, en première lecture, la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - qui permettent aux victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel de se regrouper et d’agir en justice - (Sénat, proposition de loi, TA n° 64, 6 févr. 2024), transmise par l'Assemblée nationale le 9 mars...

Streaming : les députés européens souhaitent garantir un salaire juste pour les artistes et des algorithmes équitables

Travaux préparatoires PE, communqué, 17 janv. 2024 (Musique)
[23.01.2024]

Par une résolution adoptée en séance plénière, le Parlement européen appelle des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu (streaming) est équitable et durable, et qu'il assure la promotion de la diversité culturelle....

Prolongation jusqu’à fin 2024 de l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires

Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 39, 18 déc. 2023 (Titres)
[19.12.2023]

Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, par 322 voix pour et 2 voix...

Règlement de minimis : de nouvelles règles générales pour les aides d'État de faible montant et les SIEG

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/23/6567, 13 déc. 2023
[14.12.2023]

Deux règlements modifiant les règles générales relatives aux aides de faible montant ( Comm. UE, règl. (UE) n ° 1407/2013, 18 déc. 2013 , « règlement de minimis ») et aux aides de faible montant pour les services d’intérêt économique général (SIEG - Comm. UE, règl. (UE) n ° 360/2012, 25 avr. 2012 ) ont été adoptés par la Commission...

Adoption par les députés d’une proposition de loi visant à prolonger d’un an l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant

Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 192, 23 nov. 2023
[27.11.2023]

Le 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, une proposition de loi, déposée le 17 novembre par le député Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des a chats de produits alimentaires non directement...

Le projet de loi prévoyant un meilleur partage de la valeur dans l’entreprise est définitivement adopté

Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 187, 22 nov. 2023
[23.11.2023]

Fin de parcours parlementaire. Le 22 novembre, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, conclu en février dernier par les partenaires sociaux et qui vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP sur le projet de loi

Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 20, 16 nov. 2023
[16.11.2023]

Ce jour, 16 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP), portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février dernier entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales et relatif au partage de la valeur au sein de...
Séléction de la rédaction

Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : le projet de loi adopté au Sénat 

Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 7, 17 oct. 2023 (Valeur)
[18.10.2023]

Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le...