Santé Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 285, 9 avr. 2024 (Secte) [10.04.2024] Hier, 9 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des... Lu
Sécurité et Police Santé Droit pénal Dérives sectaires : le Sénat rejette le projet de loi en nouvelle lecture Travaux préparatoires Sénat, actualités, 2 avr. 2024 (Sectes) [03.04.2024] Hier, 2 avril, le Sénat a adopté une motion de question préalable sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Cela équivaut à rejeter le texte, qui sera prochainement examiné en lecture définitive par l'Assemblée... Lu
Santé Droit pénal Dérives sectaires : l’Assemblée adopte le projet de loi en nouvelle lecture Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 267, 20 mars 2024 (Sectes) [25.03.2024] L’Assemblée nationale a adopté le 20 mars, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des... Lu
Droit européen Médias et Communication Elus Le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique dans l'UE définitivement adopté Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 mars 2024 (Publicité politique) [12.03.2024] Le Conseil a adopté un nouveau règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, visant à lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères dans les élections.... Lu
Elus Adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 78, 7 mars 2024 (Elus) [11.03.2024] Le Sénat a adopté le 7 mars à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, qui doit à présent être débattue à... Lu
Santé Sécurité et Police Pénal Lutte contre les dérives sectaires : échec de la CMP Travaux préparatoires Sénat, communiqué, 7 mars 2024 (Secte) [07.03.2024] Réunie ce jour, 7 mars, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des... Lu
Droit européen Elus Publicité à caractère politique : les nouvelles règles sur la transparence et le ciblage sont adoptées par le Parlement européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 27 févr. 2024 (Publicité à caractère politique) [05.03.2024] Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, qui rendront les campagnes électorales et les référendums plus transparents et plus résistants aux ingérences.... Lu
Libertés Santé Personnes Constitutionnalisation de l’IVG : les parlementaires convoqués en Congrès le 4 mars Travaux préparatoires D. n° HRUX2406047D, 29 févr. 2024 : JO 1er mars 2024 [01.03.2024] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 30 janvier 2024 et par le Sénat lors de sa séance du 28 février 2024, dont le texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en Congrès le 4 mars... Lu
Sécurité et Police Santé Pénal Dérives sectaires : adoption du projet de loi à l’Assemblée, CMP convoquée Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 241, 14 févr. 2024 [15.02.2024] Après le Sénat, le 19 décembre dernier, l'Assemblée a adopté à son tour, en première lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, hier, 14... Lu
Elus Sécurité et Police Droit pénal Lutte contre les violences envers les élus : les députés votent à leur tour la proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 240, 7 févr. 2024 [13.02.2024] Le 7 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, texte sur lequel s’était déjà penché le... Lu