Par six arrêtés du 28 mai 2025, le ministère de l'Intérieur procède à la suppression, pendant trois mois par période de six mois, des exemptions de visa accordées aux ressortissants biélorusses et russes pour entrer et séjourner sur le territoire des collectivités de ...

Pour obtenir un titre de séjour permettant de travailler en France, un étranger doit généralement avoir une autorisation de travail. La délivrance de cette autorisation peut être influencée par la situation du marché de l'emploi en France. Il existe des exceptions à cette règle. Ainsi, la situation du marché de l'emploi n'est pas opposable (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être utilisée pour refuser l'autorisation...

Après être passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui l'a validée sous une réserve, la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte est publiée....

Le décret n° 2025-403 du 5 mai 2025 modifie la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour adapter le droit en vigueur au projet de dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile et sur les droits et obligations du demandeur d'asile au demandeur à l'occasion de l'enregistrement de sa demande...

Un arrêté du 8 avril 2025 prévoit la création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le département du Val-d'Oise, à compter du 19 mai 2025. Ce site est créé pour les demandes d'asile enregistrées dans des pôles territoriaux France asile, en remplacement des guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA...

M. Frédéric Joram, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 7 avril...