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Prestations sociales Protection sociale Contrôle et contentieux social V. BEAUJARD Radiation des droits au RSA et office de plein contentieux Jurisprudence CE, 2 oct. 2023, n° 466599 : Lebon [04.10.2023] Les décisions de suspension et de radiation d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active n'ont pas le caractère de sanction et peuvent donner lieu à récupération des sommes indûment versées. Leur contentieux relève de la pleine juridiction.... Lu