Après avoir été invitée par un parlementaire à apporter des précisions sur les critères d'exonération de taxe d'aménagement dans le cadre d'une reconstruction consécutive à un sinistre, la ministre chargée du Logement a indiqué qu'« une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pour la surface de plancher correspondant à celle du bâtiment détruit pourrait être...