Production, transport et distribution d’énergie CRE : décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l'année 2023 AAI CRE, délib. n° 2024-125, 26 juin 2024 : JO 12 juill. 2024 [12.07.2024] La délibération n° 2024-125 du 26 juin 2024 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) porte décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l'année 2023. Elle intervient après qu'une autre délibération du 26 juin ait présenté les nouvelles modalités de calcul du complément de prix... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Proposition de règles prudentielles ayant vocation à s'appliquer aux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel AAI CRE, communiqué, 4 juill. 2024 (Prudentielles) [09.07.2024] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé une consultation publique sur les futures règles prudentielles qui concerneront les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Ces règles visent à renforcer le bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Nouvelles modalités de calcul du complément de prix ARENH AAI CRE, délib. n° 2024-124, 26 juin 2024 : JO 5 juill. 2024 [05.07.2024] Une délibération du 26 juin 2024 porte décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur la méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Médias et Communication +1 Affaires Impact environnemental des objets et équipements connectés : proposition d'une méthodologie de mesure harmonisée AAI Arcep, communiqué, 2 juill. 2024 (Environnement) [03.07.2024] Le comité d'experts techniques sur la mesure de l'impact environnemental du numérique, créé par l'Arcep et l'ADEME en 2020, a publié son second rapport intitulé « Périmètre des dispositifs IoT vis-à-vis des... Lu
Concurrence Affaires Pollutions, Risques et Nuisances L’Autorité de la concurrence publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable AAI Aut. conc., communiqué, 2 juill. 2024 (Durable) [02.07.2024] L'Autorité de la concurrence a publié ses premières orientations informelles en matière de développement durable. Ces orientations ont été rendues dans le cadre d'un communiqué adopté précédemment, le... Lu
Procédure pénale Libertés Recommandations en urgence relatives à la maison d'arrêt de Tarbes AAI CGLPL, recommandations, 10 avr. 2024: JO 13 juin 2024 [13.06.2024] Dans des recommandations du 10 avril 2024 relatives à la maison d'arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées) récemment visités, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté liste les constatations suivantes ... Lu
Transports Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances +4 Urbanisme et environnement Affaires Concurrence Consommation Bornes de recharge pour véhicules électriques : avis de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 11 juin 2024 (Bornes) [11.06.2024] L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +2 Contrats Concurrence Principes établis par la CRE pour le contrôle de cohérence des offres de fourniture d'électricité et de gaz AAI CRE, communiqué, 6 juin 2024 (Offres) [07.06.2024] Le 4 avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé plusieurs initiatives pour améliorer le fonctionnement des marchés de détail de l'électricité et du gaz ... Lu
Concurrence Affaires Construction +2 Droit pénal Procédure pénale Sanction de 76,6 M€ pour 11 entreprises dans des ententes sur les produits préfabriqués en béton AAI Aut. conc., communiqué, 3 juin 2024 (BTP) [03.06.2024] L'Autorité de la concurrence a sanctionné 4 ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, avec à la clé une sanction globale de 76 645 000 € répartie entre 11... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique +1 Droit européen Interconnexions énergétiques : un atout clé pour la sécurité d'approvisionnement et la transition énergétique, selon la CRE AAI CRE, communiqué, 30 mai 2024 (Interconnexion) [03.06.2024] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie un rapport intitulé « Les interconnexions françaises au cœur de l'Europe : vitales face à la crise, indispensables pour la décarbonation » . Il en ressort notamment que ... Lu