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L'Autorité de la concurrence publie un avis concernant le projet de décision de l'Arcep visant à lever la régulation du marché 3b, qui concerne la fourniture en gros d'accès central pour le marché de masse. Cet avis s'inscrit dans le cadre du 7e cycle d'analyse des marchés de gros du haut et très haut débit fixes, prévu jusqu'à la fin de...
Le 26 septembre, la CNIL a infligé des sanctions aux sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE pour plusieurs infractions liées à la gestion des données personnelles. Ces entreprises, spécialisées dans les services de voyance à distance (par téléphone pour COSMOSPACE et par chat et SMS pour TELEMAQUE), ont été reconnues coupables de ...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d'une part, et l'AMF d'autre...