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Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Les commissaires aux comptes inscrits sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant d’entretenir et de perfectionner leurs connaissances (C. com., art. L.822-4). Ils doivent déclarer annuellement, au plus tard le 31 mars, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle au cours de l’année civile...
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) fait état sur son site internet d'une étude universitaire, récemment publiée sur le site du Social Science Research Network, qui aide à comprendre et à comparer l'émergence, puis l'évolution de l'audit conjoint obligatoire en France (le co-commissariat aux comptes) et au Danemark (le système « To-Revisor »...
Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le règlement ANC N° 2022-03 du 3 juin 2022 modifiant le règlement ANC N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (V. Homologation de 11 règlements de l'Autorité des normes comptables...