Données Droit douanier Transports +1 Pénal Le ministère de l’Économie mis en demeure par la CNIL de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes AAI CNIL, communiqué, 20 avr. 2023 (douanes) [20.04.2023] Rattachée au ministère chargé de l’économie, la Direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la... Lu