Quelle liberté d’expression pour les agents publics et quelle possibilité pour eux de signaler certaines pratiques ou décisions répréhensibles dont ils seraient témoins « de l’intérieur » ? Le Défenseur des droits, autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, fait le...

Est publiée au JO du 7 décembre 2023 la déclaration n° D - 2023 - 5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour le maintien de l'Aide médicale d'État (AME). Elle fait suite au courrier envoyé aux parlementaires par le président de la...

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents...

Les demandeurs d'asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l'Union européenne ont l'obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier Eurodac. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) publie, en collaboration avec des autorités de protection des données, dont la CNIL, un guide destiné à mieux informer les personnes sur l'utilisation qui...