Données Public Elus Élections législatives anticipées : la CNIL rappelle aux partis politiques les règles à suivre en matière de protection des données AAI CNIL, actualités, 19 juin 2024 (Législatives) [19.06.2024] Après avoir enregistré 167 signalements à la suite du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis politiques les règles à respecter en matière de protection des données personnelles. Elle les informe également qu'elle effectuera des contrôles basés sur le nombre et la nature des signalements reçus pendant les... Lu
Elus Médias et Communication Droit européen Élections européennes : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions AAI ARCOM, déc. n° 2024-292, 25 avr. 2024 : JO 2 mai 2024 [02.05.2024] La décision ARCOM n° 2024-292 du 25 avril 2024 est relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin... Lu
Données Elus Droit européen Élections européennes 2024 : comment la CNIL s’engage pour la sécurité des données des électeurs AAI CNIL, actualités, 11 mars 2024 (Elections) [12.03.2024] À l’occasion des élections européennes du 9 juin prochain, la CNIL réactive son « Observatoire des élections », qui a été mis en place en 2012 pour assurer le suivi des sollicitations adressées au régulateur dans le cadre des campagnes électorales. Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats, et d’informer les électeurs sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Elus Affaires Fin de la XVe législature : la HATVP fait le point sur la situation patrimoniale des députés AAI HATVP, communiqué, 3 mai 2022 [04.05.2022] Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale des députés, déposées au début et à la fin du mandat, vise à examiner la variation de patrimoine afin de détecter un éventuel enrichissement illicite. Le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se prononce sur le caractère exact, exhaustif et sincère de ces déclarations. Alors que la XVe législature de la Ve République touche... Lu
Médias et Communication Elus Élection présidentielle 2022 : les recommandations du CSA aux services de communication audiovisuelle AAI CSA, recommandation n° 2021-03, 6 oct. 2021 : JO 22 oct. 2021 [22.10.2021] Dans sa recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 à destination des services de communication audiovisuelle en vue de l'élection du président de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) détaille les règles applicables au traitement de l'actualité électorale, notamment en matière de temps de parole et d'exposition sur les services de médias audiovisuels à la... Lu
Affaires Elus Répertoire des représentants d'intérêts : la HATVP fait le bilan de l'exercice 2019 AAI HATVP, communiqué, 20 nov. 2020 [26.11.2020] La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités de l'exercice 2019 des représentants... Lu
Offert Affaires Elus International La HATVP a publié une étude comparative des dispositifs d'encadrement du lobbying dans le monde AAI HATVP, actualités, 21 oct. 2020 [02.11.2020] La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un recensement des dispositifs d'encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l'intégralité des États membres de l'UE, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions... Lu