Le 11 décembre, la CNIL a infligé une amende d’un million d’euros à la société MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant de DEEZER, pour plusieurs manquements graves au RGPD ayant conduit à une violation de...

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées pour un montant cumulé d'amendes de 23 500 euros à l'encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l'envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données...

Lors de sa session plénière des 2 et 3 décembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a abordé plusieurs sujets liés à la régulation numérique et à la protection des données...

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération autour des enjeux de protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle au sein de la Caisse des...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a ouvert une consultation publique sur plusieurs projets de fiches et de référentiels destinés à guider les organismes du secteur du logement social dans la mise en conformité de leurs traitements de données personnelles. Cette consultation est ouverte jusqu'au 15 février 2026....

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié ses lignes directrices révisées et mises à jour sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IA) et le traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, offices et agences de l'UE (IUE), reflétant l'évolution rapide du paysage technologique et les défis évolutifs posés par les systèmes d'IA générative. La...

Le 4 novembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d’adéquation présenté par la Commission européenne pour le Brésil, conformément à l’article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)....

Le 14 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses nouvelles priorités de supervision communes en matière de reporting, à destination des sociétés cotées dans l'Espace économique européen. Ces recommandations concernent les différentes composantes du rapport financier annuel : reporting financier, reporting de durabilité et format...