Public Toutes les professions Le site Légifrance fait « peau neuve » à partir du 12 septembre 2020 Législation D. n° 2020-1119, 8 sept. 2020 : JO 10 sept. 2020 [10.09.2020] Le décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 procède à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de la modernisation du site Légifrance qui sera effective le 12 septembre prochain (D. n° 2002-1064, 7 août 2002... Lu