À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL met en place un dispositif renforcé destiné à assurer la protection des données personnelles des électeurs dans le cadre des opérations de communication politique. Comme lors des précédents scrutins, elle réactive son Observatoire des élections, organe chargé de suivre les pratiques des candidats, partis politiques et prestataires intervenant...

À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l'évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif ainsi que le nouveau référentiel applicable aux règles d'entreprise contraignantes sous-traitant (BCR-ST...

Médecins, avocats, notaires, artisans ou commerçants sont aujourd'hui de plus en plus fréquemment référencés sur des annuaires en ligne qui proposent des systèmes d'avis et de notation des internautes. Ces dispositifs, susceptibles d'avoir un impact direct sur la réputation professionnelle, sont encadrés par un cadre juridique précis que la CNIL rappelle afin de garantir le respect des droits des personnes...

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées pour un montant cumulé d'amendes de 23 500 euros à l'encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l'envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données...

Depuis le 15 octobre 2025, le règlement européen 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique est pleinement applicable. Ce texte marque une étape importante dans l'encadrement des campagnes politiques numériques, en venant compléter le RGPD. Il vise à renforcer la transparence et à encadrer le ciblage des publicités à caractère politique, dans un contexte où les outils...

À l'occasion de la Journée mondiale des lanceurs d'alerte, le Défenseur des droits rappelle les conditions nécessaires pour être reconnu comme lanceur d'alerte et réitère ses recommandations pour améliorer leur protection....