La Cour des comptes a réalisé une enquête sur le soutien de l’État à la filière automobile depuis 2018, dont elle rend compte dans un rapport qui est rendu disponible. Elle dresse dans ce document un panorama des soutiens publics à la filière, en analyse la cohérence, en apprécie l’efficacité au regard des objectifs poursuivis, et formule des recommandations....
Par arrêté du 26 août 2025, est actualisée la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention collective...