Pénal Professions judiciaires Gérald Darmanin sonne la mobilisation des magistrats dans la lutte contre les ingérences étrangères Circ. n° JUSD2600489C, 21 janv. 2026 : BOMJ 23 janv. 2026 [23.01.2026] Dans un contexte géopolitique particulièrement sensible, l'autorité judiciaire doit faire face à la montée en puissance d'ingérences étrangères protéiformes et porteuses d'une forte capacité de déstabilisation des institutions républicaines et des opinions publiques, rappelle le garde des Sceaux dans sa circulaire en date du 21 janvier 2026. Il appelle donc les magistrats à mobiliser l'ensemble de l'arsenal pénal et... Lu
Offert Justice civile Avocat Professions judiciaires +1 Pénal Les plafonds d'admission à l'AJ pour 2026 sont publiés Circ. n° JUST2601659C, 21 janv. 2026 : BOMJ 23 janv. 2026 [23.01.2026] Est publiée au BOMJ du 23 janvier 2026 la circulaire qui fixe les nouveaux plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle (AJ). Elle est applicable aux demandes déposées à compter du 24 janvier 2026. Toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds de 2025.... Lu
Nominations Professions judiciaires Pénal Pauline Bonnecarrère est la nouvelle directrice de l'ANTENJ A. n° JUST2601034A, 21 janv. 2026 : JO 23 janv. 2026 [23.01.2026] À compter du 26 janvier 2026, Mme Pauline BONNECARRERE, magistrate du deuxième grade, est nommée cheffe de service, directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ), service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six... Lu
Droit européen Avocat Le Portugal signe la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat Cons. Europe, communiqué, 21 janv. 2026 (Avocats) [22.01.2026] Le 21 janvier 2026, la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat (STCE n° 226) a recueilli une nouvelle signature : celle du Portugal portant le nombre de signataires de cette convention à... Lu
Avocat Rémunération Rétrocessions minimales 2026 : une revalorisation automatique pour les collaborateurs parisiens Barreau de Paris, actualités, 21 janv. 2026 (Rétrocessions) [21.01.2026] Depuis le 1er janvier 2026, les montants minimaux de rétrocession d’honoraires pour les avocats collaborateurs du Barreau de Paris ont été revalorisés. Cette mise à jour est effectuée conformément à l’article P 14.3.1 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), qui prévoit une indexation automatique des seuils sur le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS... Lu
Nominations Professions judiciaires Agent de la fonction publique Jean Seither est le nouveau directeur des services judiciaires D. n° JUSA2601087D, 19 janv. 2026 : JO 20 janv. 2026 [20.01.2026] Par décret du 19 janvier 2026, M. Jean Seither, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires (DSJ), à compter du 21 janvier 2026. Jusque-là Premier président de la cour d'appel de Douai, il remplace ainsi Pascal Prache, qui a récemment pris les rênes du... Lu
Offert Séléction de la rédaction Famille Personnes A. PHILIPPOT L’épuisement parental, un critère inattendu de placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance Jurisprudence Cass. 1re civ., 14 janv. 2026, n° 24-22.926, F-B [16.01.2026] Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance est seulement subordonné à l'existence d'un danger et à l'exigence de la protection de l'enfant, indépendamment des causes de cette situation. Telle est la solution de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.... Lu
Consommation Avocat Désignation d’une nouvelle médiatrice nationale de la consommation de la profession d'avocat CNB, actualités, 14 janv. 2026 (médiateur national de la consommation de la pro… [14.01.2026] Sandra Werey, avocate au barreau de Strasbourg, a été désignée, par l'assemblée générale, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat 2026-2028, pour succéder à Carole Pascarel, sous réserve de son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation tenue par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC... Lu
Avocat Avocats victimes de menaces : le CNB propose des mesures de protection renforcée CNB, actualités, 14 janv. 2026 (avocats victimes de menaces) [14.01.2026] Ces derniers mois, un nombre croissant d’avocats ont été la cible de campagnes de diffamation, de harcèlement et de haine en ligne. Ces attaques ont parfois pris des formes extrêmement violentes : menaces de mort, incitations au viol, atteintes à la réputation professionnelle, ou encore divulgation de données personnelles. Leur seul point commun : ces avocats ont été pris pour cible en raison même de l’exercice de... Lu
Avocat Confidentialité des correspondances entre avocats : le CNB engage une concertation pour clarifier les exceptions prévues par le RIN CNB, actualités, 14 janv. 2026 (exceptions à la confidentialité des corresponda… [14.01.2026] L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de soumettre à la concertation des Ordres, des syndicats professionnels et des organismes techniques de la profession un avant‑projet de décision à caractère normatif portant sur les exceptions à la confidentialité des correspondances entre... Lu