Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers Législation D. n° 2023-1032, 9 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 simplifie le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25... Lu
Négociation collective Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail CCN Métallurgie : santé, sécurité, qualité de vie et conditions de travail CCN Métallurgie, Avenant 11 juill. 2023 à l’accord 7 févr. 2022 [24.08.2023] Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les partenaires sociaux ont précisé, complété ou corrigé certains points de... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2304380D, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 [01.03.2023] Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des... Lu
Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +1 Procédure administrative Autorisation environnementale des projets régis par le Code minier : le décret d'application est publié Législation D. n° 2023-13, 11 janv. 2023 : JO 12 janv. 2023 [12.01.2023] L'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers vise à développer un modèle extractif responsable (Ord. n° 2022-1423, 10 nov. 2022). Cette ordonnance inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les projets soumis à la législation des installations classées pour la protection de... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Travail en hauteur : protection des travailleurs des entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances #Brève D. n° 2019-735, 16 juill. 2019 : JO 17 juill. 2019 [17.07.2019] Le décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions du décret remplacent celles qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des... Lu