Par un jugement rendu le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a mis un terme à un important dossier d'abus de marché, en condamnant plusieurs personnes physiques et morales pour des faits de corruption privée, de manipulation de marché en bande organisée et de délit d'initié. Les faits sanctionnés, remontant à 2018, ont été portés à la connaissance de l'autorité judiciaire à la suite de signalements...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a annoncé la mise en service de son centre de données du Pilier 3 (hub), marquant la première fois que les informations prudentielles de toutes les institutions de l'EEE sont rendues accessibles au public via une plateforme numérique unique et harmonisée. Le hub divulgue les données que les grandes institutions et d'autres institutions ont commencé à soumettre le...

Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... : l’Autorité des marchés financier (AMF) publie une liste qui répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par ses soins et/ou usurpant un acteur...

Le Comité mixte de rapport bancaire (JBRC) a publié son programme de travail pour 2026, présentant les priorités clés et les résultats pour l'année à venir. Parallèlement, le JBRC a publié un ensemble de recommandations à prendre en compte à toutes les autorités dans l'élaboration des exigences de rapport ESG. L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) et la Banque centrale européenne (BCE) suivront la mise en œuvre...

Par sa délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 la CNIL propose des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux (cross-device). Elle modifie la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs...

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont signé un protocole d'accord avec la Banque d'Angleterre (BoE), la Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA). Cet accord renforce la coopération entre les autorités en matière de supervision des prestataires de services tiers critiques pour les TIC (CTPP), conformément à la loi sur la résilience...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final de Normes techniques réglementaires (RTS) sur la coopération et les collèges de superviseurs pour les agences des pays tiers. Ces normes visent à renforcer la collaboration et l'échange d'informations entre les autorités compétentes supervisant les antennes des pays tiers dans l'UE. Ils ont également établi des dispositifs pratiques pour organiser...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet de Normes techniques réglementaires (RTS) définitives spécifiant les arrangements de réservation que les agences des pays tiers doivent appliquer en vertu de la directive sur les exigences en capital (CRD). Les normes apportent clarté et harmonisation dans la mise en œuvre des arrangements de réservation et la tenue d’un registre de registre, soutenant...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport sur la consolidation prudentielle ainsi que les lignes directrices finales sur les entreprises de services auxiliaires (ASU) dans le cadre du Règlement sur les exigences en capital (CRR). Ces deux publications visent à améliorer l'efficacité et la proportionnalité du cadre de consolidation prudentielle, promouvoir un terrain de jeu équitable, favoriser...