Vie publique

Mme Audrey Jouaneton, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, est placée en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), afin d'exercer les fonctions de magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales, pour une durée d'un an....

Mme Sylvie Moisson, procureure générale près la cour d'appel de Lyon, magistrat du parquet hors hiérarchie est nommée pour une durée de 3 ans, en qualité de magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et du service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB...

Le décret n° 2021-230 du 25 février 2021 tient compte de l'élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage et modifie sa...

M. Rémi Féraud, sénateur est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'État sur proposition du président du Sénat....

Par décret en date du 24 février 2021 : - M. Damien Mermillod-Blondin, chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance, est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et...

Par arrêté de la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, du 25 février 2021, sont nommés les membres du Conseil supérieur de la coopération : - Au titre des représentants des différentes activités coopératives, sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives ; - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ...

La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée. Mme Célia Robichon, juge au tribunal de commerce du Havre, est nommée membre titulaire en remplacement de M. Jean-Pierre Genton. Mme Anne-Gaëlle Sebilleau, juge au tribunal de commerce de Paris remplace Mme Robichon en tant que suppléante....

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 22 février 2021, Mme Gabrielle Hoppe, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du...

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2021, Mme Gwenolée Pruvot-Dubos, administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directeur, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative (DILA), à compter du 10 mars 2021, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...