Vie publique

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 2 juin 2023, M. Sébastien LELOUP, directeur d'hôpital hors classe, est chargé d'assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à compter du 16 juin...

Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi, avec la présentation au Conseil des ministres du 7 juin d’un projet de loi - dont le Sénat doit débattre en séance publique la semaine du 10 juillet - qui porte l’ambition d’« un plein emploi qui soit véritablement un emploi pour tous et partout, en ramenant...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » mise en place en 2016 a été prolongée pour cinq ans par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 afin qu'au moins cinquante territoires supplémentaires puissent être habilités à mener ladite expérimentation, outre les dix territoires historiques. Conformément à l'article 9, IV de cette loi et aux articles 28 et 29 du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021,...

Par décret en date du 5 juin 2023 ...

Par décret du Président de la République, M. Olivier THIBAULT est nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité en remplacement de M. Pierre DUBREUIL à compter du 5 juin...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 31 mai 2023, M. Camille Pascal, conseiller d'État, est nommé président du bureau de vote contrôlant la première élection des représentants de la profession au sein du collège du Conseil des maisons de vente (CMV...

Par arrêté du 24 mai 2023, M. Stéphane EUSTACHE, administrateur des finances publiques, est nommé chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23 mai 2023, après avis du président de la Commission nationale des sanctions, M. Karim Touat, attaché principal, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des sanctions, à compter du 1er juin...

Par décret du président de la République du 30 mai 2023, M. Frédéric Chastenet De Géry, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), à compter du 1er juin...