Vie publique

Lors du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2021, ont été présentés ...

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 15 octobre 2021, sont nommés les membres du conseil d’administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2021 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Le ministère de la Justice a publié la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes. M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est nommé président titulaire de cette...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 21 octobre 2021, Mme Anne-Claire Neron, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice, adjointe à la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), à compter du 1er novembre 2021 et jusqu'à la date de...

Par décision du Conseil de l'UE du 15 octobre 2021, Mme Verena Ross est nommée présidente de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou EMA) pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 20 octobre 2021, M. Guewen Le Cloërec, clerc d'huissier de justice à Saint-Cloud (92), est nommé en qualité de membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de M. Christophe Lamiaux, clerc d'huissier de justice à Lille (59...

Par décret du président de la République du 19 octobre 2021, M. Sylvain Barbier Sainte Marie, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique ...