Vie publique

Par arrêté du secrétaire général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, président de la MIVILUDES, en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2023, sont nommés membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement ...

Le décret du 28 novembre 2023 portant nomination de M. Christian Vigouroux en tant que président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Il est pris sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 novembre 2023, M. Daniel Pomeranc, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers, au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2023 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du Centre national du livre, en renouvellement de son mandat, à compter du 18 novembre...

Par décret du président de la République en date du 20 novembre 2023, Mme Anne-Sophie Hutin, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

Par arrêté de la Première ministre du 16 novembre 2023, M. Alexandre Verney, magistrat judiciaire du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur de projet (groupe II), pour exercer les fonctions de directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 15 décembre 2023, pour une durée de trois ans. Cet emploi est affecté à la direction de...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, est nommée membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC), en qualité de magistrate de l'ordre judiciaire, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation en remplacement de M. Jean-Noël...