Vie publique

Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à...

Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la...

Mme Fabrizia Lapecorella (Italie) a été nommée au poste de Secrétaire général adjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle prendra ses fonctions le 3 avril...

Saisis en application de l'article 13 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat ont émis un avis favorable à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables. Ancien président de l’AMF, M. Ophèle est remplacé par Marie-Anne Barbat-Layani à ce...

Par décret du président de la République du 24 janvier 2023, M. Patrice Vergriete est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de...

Par arrêté de la ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, du 18 janvier 2023, Mme Anaïs Lamaty est nommée membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentante du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), et en remplacement de...

Le néerlandais Tiny Kox a été réélu, le 23 janvier 2023, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour un nouveau mandat d'une année. Lors de son discours d'investiture, il a appelé notamment à un renforcement du rôle de l'APCE en tant « qu'Agora européenne la plus...

Alors que l'essentiel de la réforme a été présenté le 10 janvier dernier (V. Réforme des retraites : le Gouvernement présente son projet), le Gouvernement a dévoilé hier, en Conseil des ministres, le projet de texte tel qu'il sera débattu par les députés à compter du 6 février prochain (AN, projet de loi n° 760). C'est donc sous les traits d'un budget rectificatif de la sécurité sociale que le texte est présenté....

Par arrêté du garde des Sceaux, du 18 janvier 2023, est nommée membre du conseil d’administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du Code de procédure pénale, Mme Hajer Rouidi, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 20 janvier 2023, M. Pierre Bilger, administrateur de l'État du deuxième grade, est nommé expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction...