Vie publique

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique en date du 3 décembre 2024, sont désignés, en tant que représentants du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, au sein du Conseil national d'évaluation des normes ...

Le Premier ministre a remis hier la démission de son Gouvernement au président de la République qui en a pris acte. Michel Barnier assure, avec les membres du Gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 4 décembre 2024, M. Thierry Dahan, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles par intérim, à compter du 22 décembre...

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, Mme Annaïg Le Meur, députée du Finistère (1re circonscription), est nommée présidente du Conseil national de l'habitat. Elle succède ainsi à Lionel Causse qui était à la tête de cet...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 27 novembre 2024, ont été nommés des membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD). À cette occasion, M. Samuel Aparis...

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, en date du 3 décembre 2024, ont été nommés, pour une durée de trois ans, les membres de la commission d'attribution de la « distinction Palace ». Pierre Ferchaud a été désigné président de la...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2024, M. Olivier Dailly est chargé d'exercer à titre intérimaire les fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation (INC...

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, M. Xavier Bonhomme, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC...

Par décret du président de la République en date du 2 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation exercées par M. Philippe Laval, à sa demande, à compter du 1er décembre...