Offert Protection sociale Rupture du contrat de travail Retraite +1 Contrôle et contentieux social Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : précision sur la date d’entrée en vigueur du nouveau régime social BOSS, actualités, 16 août 2023 (Entrée en vigueur) [28.08.2023] La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a unifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le but de cette réforme étant d'augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d'un potentiel... Lu
Offert Séléction de la rédaction Conseil des ministres Retraite Protection sociale +2 Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Fonctions publiques Le texte de la réforme des retraites présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 23 janv. 2023 [24.01.2023] Alors que l'essentiel de la réforme a été présenté le 10 janvier dernier (V. Réforme des retraites : le Gouvernement présente son projet), le Gouvernement a dévoilé hier, en Conseil des ministres, le projet de texte tel qu'il sera débattu par les députés à compter du 6 février prochain (AN, projet de loi n° 760). C'est donc sous les traits d'un budget rectificatif de la sécurité sociale que le texte est présenté.... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2023 : la réforme des retraites présentée sous les traits d'un PLFSSR Cons. min., ordre du jour, 20 janv. 2023 [23.01.2023] Pour le Conseil des ministres du lundi 23 janvier 2023 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour... Lu