Nominations Finances et fiscalités Fiscal Matthieu Deconinck reste sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au Minefi A. n° ECOP2320752A, 14 août 2023 : JO 17 août 2023 [22.08.2023] Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 août 2023, M. Matthieu Deconinck, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances... Lu
Négociation collective Expert-comptable et commissaire aux comptes Contrat de travail CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord de branche sur le télétravail A. n° MTRT2304188A, 8 févr. 2023 : JO 18 févr. 2023 [20.02.2023] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'arrêté du 28 juillet 2018 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord de branche incitatif au télétravail du 4 mars... Lu
Négociation collective Expert-comptable et commissaire aux comptes CCN des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un avenant sur les salaires A. n° MTRT2235229A, 19 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 [04.01.2023] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'arrêté du 28 juillet 2018 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires,... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité Autorité des normes comptables : opération nettoyage dans le « corpus doctrinal » AAI ANC, déc., 29 sept. 2022 [03.10.2022] Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre... Lu
Offert International Fiscalité des entreprises RSE et Compliance Le civisme fiscal des entreprises multinationales vu par les administrations fiscales : l'OCDE publie un rapport OCDE, communiqué, 5 sept. 2022 [06.09.2022] La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudié. S'appuyant sur une étude précédente de l'OCDE qui mesurait les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement de l'impôt et de l'évasion fiscale, le rapport Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Finances et fiscalités Services publics La dynamique de certification des comptes des collectivités « doit se poursuivre et s'étendre de manière rapide et progressive », selon la CNCC CNCC, actualités, 5 juill. 2022 [07.07.2022] Instaurée par la loi NOTRe du 7 août 2015, l'expérimentation visant à établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local approche de son... Lu
Offert Expert-comptable et commissaire aux comptes Le rapport de la Cour des comptes sur les perspectives financières du H3C C. comptes, rapport, 3 mai 2022 [06.05.2022] La Cour des comptes vient de publier les conclusions d'un audit flash sur la question de la situation financière du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et de l'adéquation de ses dépenses et de ses ressources aux nouvelles missions de régulation de l'autorité. Et le constat est sévère. Des prévisions financières préoccupantes couplées à des moyens d'action encore limités en dépit de transformations... Lu
Négociation collective Rémunération Expert-comptable et commissaire aux comptes CCN des cabinets d'experts-comptables et de CAC : extension d'un accord sur les salaires A. n° MTRT2204940A, 3 mars 2022 : JO 16 mars 2022 [16.03.2022] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'arrêté du 28 juillet 2018 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires,... Lu
Négociation collective Expert-comptable et commissaire aux comptes Formation professionnelle CCN des cabinets d'experts-comptables et de CAC : extension d'un avenant à un accord sur la formation professionnelle A. n° MTRT2202450A, 14 févr. 2022 : JO 18 févr. 2022 [18.02.2022] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'arrêté du 28 juillet 2018 portant fusion de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes et de la convention... Lu
Rémunération Négociation collective Expert-comptable et commissaire aux comptes CCN Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes : augmentation des salaires minima CCN Experts-comptables, accord n° 45, 3 déc. 2021 [25.01.2022] Par accord n° 45 du 3 décembre 2021 les partenaires sociaux conviennent de différentes mesures contribuant à l’augmentation des salaires... Lu