Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Accord en CMP sur le projet de loi mettant fin aux régimes exceptionnels de lutte contre la Covid-19 Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 816, 21 juill. 2022 [22.07.2022] Il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022, puis, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet suivant (Sénat, projet de loi, TA n° 136, 20 juill. 2022). Réunie le 21 juillet au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux... Lu
Offert Santé Sécurité et Police Libertés +1 Transports Le nouveau projet de loi sanitaire adopté par les députés Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 1, 12 juill. 2022 [13.07.2022] Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par la Première ministre. Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 12 juillet. À présent, le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, étant rappelé que, selon la... Lu
Offert Séléction de la rédaction Santé Sécurité et Police Fonctions publiques +2 Données Social T. Ruckebusch Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 4386, 20 juill. 2021 [20.07.2021] Urgence. - Face à une reprise forte de l'épidémie de Covid-19 sur tout le territoire avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé le 12 juillet une accélération de la vaccination et une extension du passe sanitaire durant l'été (V. Covid-19 : de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta). Mettant en musique ces nouvelles orientations de gestion de la crise sanitaire, un projet de... Lu
Droit européen Santé Données +1 Transports Feu vert des eurodéputés pour le certificat européen Covid-19 Travaux préparatoires PE, communiqué, 29 avr. 2021 [05.05.2021] Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont validé le principe du « certificat européen Covid-19 » (ou « certificat vert numérique »), tel que proposé par la Commission qui doit permettre aux Européens de se déplacer malgré la pandémie. Ils ont limité sa mise en place à une durée de 12 mois maximum. Parlement et Conseil sont désormais prêts à entamer les négociations. L'objectif reste celui d'une mise... Lu
Droit européen Santé Affaires +3 Transports Données Numérique La libre circulation en temps de Covid : un certificat numérique vert d'ici l'été ? Travaux préparatoires PE, communiqué, 24 mars 2021 [30.03.2021] La Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation durant la pandémie de Covid-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19. Les députés européens se sont dits majoritairement favorables à la création de ce certificat tout en soulignant la nécessité de garantir un... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Transports Covid-19 : révision des règles d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires Travaux préparatoires PE, communiqué, 11 févr. 2021 [17.02.2021] L'Europe a temporairement suspendu la règle du « créneau utilisé ou perdu » en mars 2020 afin d'éviter les avions fantômes (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/459, 30 mars 2020 ; V. Coronavirus : l'UE suspend les règles sur les créneaux aéroportuaires). Cette exemption prend fin le 27 mars 2021 (Comm. UE, règl. (UE) 2020/1477, 14 oct. 2020 ; V. Prolongation des mesures exceptionnelles relatives aux créneaux horaires... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu