Séléction de la rédaction Social Financement des entreprises Intervention économique +1 Entreprise en difficulté Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020 [01.10.2020] L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre... Lu
Droit européen Fiscalité des entreprises Assujetti-revendeur d’objet d’art et régime de la marge bénéficiaire : condition d’application et non-cumul avec le droit à déduction #Brève CJUE, 4e ch., 29 nov. 2018, aff. C-264/17, Harry Mensing [07.12.2018] Suite au renvoi préjudiciel du Finanzgericht Munster (Allemagne), la CJUE a jugé que ... Lu
Fiscal PI et communication Renvoi préjudiciel à la CJUE sur les conditions d’application aux photographies du taux réduit de TVA sur les objets d’art #Brève CE, 3e et 8e ch., 20 févr. 2018, n° 400837, Sté Regards Photographiques [27.02.2018] Le Conseil d’État a posé les questions préjudicielles suivantes à la CJUE ... Lu
Fiscalité des entreprises Crédit d’impôt métiers d’art : précisions sur les dépenses salariales éligibles au titre de l’activité de restauration du patrimoine BOI-BIC-RICI-10-100, 7 juin 2017, § 95 et 105 [20.06.2017] Les entreprises relevant des métiers d'art et soumises à un régime réel d'imposition (ou bénéficiant d'une exonération à titre temporaire) peuvent bénéficier d'un crédit d'IR ou d'IS au titre de certaines dépenses exposées pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série dont la réalité est contrôlée par les agents des ministères de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (crédit... Lu
Public Propriété littéraire et artistique Elargissement des notions de mécène et de donateur de la culture #Brève D. n° 2016-1434, 24 oct. 2016 : JO 26 oct. 2016 [26.10.2016] Le décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la... Lu