Crédit d’impôt métiers d’art : précisions sur les dépenses salariales éligibles au titre de l’activité de restauration du patrimoine

Les entreprises relevant des métiers d'art et soumises à un régime réel d'imposition (ou bénéficiant d'une exonération à titre temporaire) peuvent bénéficier d'un crédit d'IR ou d'IS au titre de certaines dépenses exposées pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série dont la réalité est contrôlée par les agents des ministères de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (crédit d'impôt « métiers d'art », ou CIMA) (CGI, art. 244 quater O, 199 ter N et 220 P ; LPF, art. L. 45 BA...