Droit international Transports Publication des accords sur l’échange d’informations maritimes et la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Législation D. n° 2024-294, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Au Journal officiel du 31 mars, sont publiés ... Lu
Transports Sécurité et Police Données Actualisation des informations contenues dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Législation A. n° IOMS2317811A, 29 juin 2023 : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, est modifié par un arrêté du 29 juin... Lu
Intervention économique Pollutions, Risques et Nuisances Transports +1 Social L'exécutif lance un nouveau « plan national covoiturage du quotidien » Min. Transition écologique, communiqué, 13 déc. 2022 [14.12.2022] Le Gouvernement lance un « plan inédit pour développer le covoiturage du quotidien » qui s'inscrit dans le prolongement d'un premier plan lancé en 2019. Contenant 14 mesures, il vise à poursuivre les actions engagées et ainsi « développer le réflexe économique et écologique permettant de réduire efficacement son bilan carbone ». Objectif : tripler le nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage, en passant à... Lu