Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail Législation A. n° MTRT2208607A, 1er avr. 2022 : JO 2 avr. 2022 [04.04.2022] Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril... Lu
Nominations Protection sociale Thomas Fatome est nommé directeur général de la CNAM et de l’UNCAM D. n° SSAS2019456D, 29 juill. 2020 : JO 30 juill. 2020 [30.07.2020] M. Thomas Fatome est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), à compter du 17 août 2020. Il assurera également les fonctions de directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM... Lu
Social Droit européen Transports Travailleurs détachés : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive envisagée par l’Union Sénat, communiqué, 5 juin 2018 [11.06.2018] Suite à l’approbation par le Parlement européen du compromis sur la révision de la directive, la Commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne et un rapport d’information portant sur le détachement des... Lu