Pollutions, Risques et Nuisances Régimes particuliers et taxes diverses Barème 2021 hors taxes des redevances pour travaux à proximité des ouvrages Législation A. n° TREP2119915A, 6 juill. 2021 : JO 20 août 2021 [20.08.2021] Un arrêté du 6 juillet 2021 fixe le barème hors taxes pour l'année 2021 des redevances pour travaux à proximité des ouvrages (C. envir., art. L. 554-2-1... Lu