Droit européen Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances +1 Transition énergétique Neutralité climatique d'ici 2050 : la Commission européenne s'intéresse à la gestion industrielle du carbone Comm. UE, communiqué IP/24/585, 6 févr. 2024 [12.02.2024] La Commission a adopté une communication sur la gestion industrielle du carbone, qui fournit des précisions sur la manière dont ces technologies pourraient contribuer à réduire les émissions de 90 % d'ici à 2040 et à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.... Lu
Nominations Environnement Philippe Junquet est nommé médiateur de l'hydroélectricité A. n° ENER2231600A, 9 déc. 2022 : JO 20 déc. 2022 [20.12.2022] Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, du 9 décembre 2022, M. Philippe Junquet est nommé médiateur de... Lu
Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est adopté Législation D. n° 2022-1547, 9 déc. 2022 : JO 10 déc. 2022 [12.12.2022] Le décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 du Code de... Lu
Nominations Environnement Nominations au Conseil national de la transition écologique A. n° TRED2129949A, 12 oct. 2021 : JO 20 oct. 2021 [20.10.2021] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique ... Lu