Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Négociation collective Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail CCN Métallurgie : santé, sécurité, qualité de vie et conditions de travail CCN Métallurgie, Avenant 11 juill. 2023 à l’accord 7 févr. 2022 [24.08.2023] Par avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les partenaires sociaux ont précisé, complété ou corrigé certains points de... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2304380D, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 [01.03.2023] Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des... Lu
Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +1 Procédure administrative Autorisation environnementale des projets régis par le Code minier : le décret d'application est publié Législation D. n° 2023-13, 11 janv. 2023 : JO 12 janv. 2023 [12.01.2023] L'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers vise à développer un modèle extractif responsable (Ord. n° 2022-1423, 10 nov. 2022). Cette ordonnance inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les projets soumis à la législation des installations classées pour la protection de... Lu
Nominations Public Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques D. n° PRMX2235574D, 15 déc. 2022 : JO 16 déc. 2022 [16.12.2022] Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Travail en hauteur : protection des travailleurs des entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances #Brève D. n° 2019-735, 16 juill. 2019 : JO 17 juill. 2019 [17.07.2019] Le décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions du décret remplacent celles qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des... Lu