Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Négociation collective Contrat de travail Notaire CCN Notariat : modification de la période d’essai CCN Notariat, Avenant n° 50, 25 mai 2023 période d'essai [21.08.2023] Par avenant n° 50 du 25 mai 2023, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’article 6 de la convention collective du Notariat relatif à la période d'essai, pour le mettre en conformité avec la... Lu
Avocat Affaires RSE et Compliance +1 Droit européen Projet de transposition de la directive CSRD : la profession d'avocat demande à être représentée au sein de la Haute Autorité de l’Audit CNB, actualités, 11 juill. 2023 (Audit) [12.07.2023] Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris connaissance du projet de transposition de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite directive durabilité, qui modifie le Code de commerce tant dans sa partie législative que... Lu