Consommation Numérique Indicateurs +1 RSE et Compliance L’ANJ publie une étude rendant compte de l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne accessible en France ANJ, actualités, 4 déc. 2023 (Offres) [05.12.2023] Pour lutter de manière plus efficace contre l’offre de jeux d’argent et de hasard illégale en ligne, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a commandé à la société Pricewaterhouse Coopers (PwC) une étude sur l’offre disponible en France et les habitudes de... Lu
Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances Secteur tertiaire : les portes d'entrée des bâtiments chauffés ou refroidis doivent être fermées Législation D. n° 2022-1295, 5 oct. 2022 : JO 6 oct. 2022 [06.10.2022] Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s'applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Il prévoit une exemption lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de... Lu
Prestations sociales Pass'Sport : le dispositif est prolongé et étendu à de nouveaux publics Législation D. n° 2022-1115, 2 août 2022 : JO 4 août 2022 [23.08.2022] Un décret du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ... Lu