Médias et Communication Personnes « Touche pas à mon poste » : C8 de nouveau condamnée par l’Arcom pour des propos sur une jeune fille AAI Arcom, déc. 17 janv. 2024 (Poste) [24.01.2024] L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a de nouveau, le 17 janvier, sanctionné C8, en l’occurrence d’une amende de 50 000 €, pour une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » du 30 janvier... Lu
Concurrence Médias et Communication Acquisition d’OCS et Orange Studio par Canal Plus : feu vert sous conditions de l’Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 12 janv. 2024 (Canal) [15.01.2024] Le 11 juillet 2023, Groupe Canal Plus a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio. Après examen de l’opération, elle l’a autorisé sous conditions. Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés, Groupe Canal Plus a souscrit des engagements comportementaux visant, notamment, à préserver la diversité de l’offre... Lu
Données Médias et Communication Affaires +1 Personnes Prospection commerciale et droits des personnes : Canal+ sanctionné par la CNIL AAI CNIL, actualités, 19 oct. 2023 (Canal) [20.10.2023] Le 12 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Groupe Canal+ d’une amende de 600 000 €, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des... Lu
Concurrence Médias et Communication Abus de position dominante sur le marché de la distribution de la TV payante : la plainte de Mediapro ne sera pas instruite AAI Aut. conc., communiqué, 4 oct. 2023 (TV) [04.10.2023] Dans un communiqué rendu public ce jour, l’Autorité de la concurrence annonce avoir rejeté, « pour défaut de priorité », la saisine de Mediapro, qui soutenait que GCP (Groupe Canal Plus) avait abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution de la télévision payante en mettant en œuvre différentes pratiques visant à l’évincer du marché de l’édition de chaînes sportives payantes (conditions financières... Lu
Médias et Communication Personnes Émission « Touche pas à mon poste ! » diffusée le 31 janvier 2023 : C8 mise en demeure par l'Arcom AAI Arcom, déc. n° 2023-454, 10 mai 2023 : JO 1er juin 2023 [01.06.2023] L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence intitulée « Reportage choc dans le quotidien des Pellissard » au sein de l’émission Touche pas à mon poste ! diffusée le 31 janvier dernier sur... Lu
Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Affaires Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta AAI Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 (Méta) [04.05.2023] Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Offert Médias et Communication Données RSE et Compliance +2 Concurrence Numérique Identifiant publicitaire : Apple condamné à verser 8 M€ par la CNIL AAI CNIL, actualités, 4 janv. 2023 [09.01.2023] Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 M€ pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'écrire des identifiants utilisés à des fins publicitaires sur leurs... Lu
Médias et Communication Concurrence Réattribution des droits TV de la Ligue 1 de football : l'Autorité de la concurrence déboute Canal + et beIN Sports AAI Aut. conc., communiqué, 30 nov. 2022 [01.12.2022] Se prononçant sur la réattribution partielle des droits TV de la ligue 1 de Football précédemment détenus par Mediapro à Amazon, l'Autorité de la concurrence a rejeté le 30 novembre, pour absence d'éléments suffisamment probants, les saisines du Groupe Canal + (GCP) et de la société beIN Sports (beIN... Lu
Offert Séléction de la rédaction Concurrence Droit européen Justice civile L'Autorité de la concurrence fait usage pour la première fois de la procédure de rejet pour défaut de priorité AAI Aut. conc., déc. n° 22-D-19, 20 oct. 2022 [24.10.2022] Dans une décision du 20 octobre 2022, l'Autorité de la concurrence rejette pour défaut de priorité la saisine de Culture Presse concernant un abus de position dominante présumé mis en œuvre par la société La Poste dans le secteur de la revente des timbres postaux destinés à être affranchis. Par cette décision l'Autorité rend, pour la première fois, une décision de rejet pour défaut de priorité depuis la... Lu