Séléction de la rédaction Médias et Communication Propriété littéraire et artistique Lutte contre le piratage audiovisuel : le CSA et l'HADOPI fusionnent pour devenir l'ARCOM Législation L. n° 2021-1382, 25 oct. 2021 : JO 26 oct. 2021 [26.10.2021] La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique est publiée au JO. Elle prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de l'HADOPI. Le... Lu
Médias et Communication Financement des entreprises Cinéma et Covid-19 : les sommes inscrites sur les comptes automatiques peuvent être investies pour des besoins de trésorerie CNC, délib. n° 2020/CA/34, 8 déc. 2020 : JO 23 déc. 2020 [23.12.2020] Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a adopté une délibération relative à la possibilité d'investissement des sommes inscrites sur les comptes automatiques pour besoins de trésorerie liée à l'épidémie de Covid-19. Elle modifie le règlement général des aides financières du CNC (art. 911-1-1... Lu
Médias et Communication Public Nominations au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt « spectacle vivant » #Brève A. 15 sept. 2016, (NOR: MCCD1617620A) : 22 sept. 2016 [27.09.2016] Sont nommés membres du comité d'experts ... Lu